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RABQ - Vérification des antécédents judiciaires des bénévoles

Aux délégués et directeurs généraux des membres du Réseau de l’action bénévole du Québec

Bonjour à tous

Comme vous le savez, le Réseau de l’action bénévole du Québec (RABQ) travaille actuellement en étroite collaboration avec le Ministère de la sécurité publique et le Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale en ce qui concerne l’accès à la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles.

Tel que prévu, nous avons rencontré il y a quelques semaines le Comité provincial de filtrage, piloté par le Ministère de la sécurité publique, afin de présenter les tâches bénévoles qui nous semblaient les plus à risque et qui s’apparentaient à un travail effectué auprès de personnes vulnérables.

Suite à cette rencontre, nous avons obtenu la confirmation que les tâches suivantes pouvaient dorénavant donner accès à une vérification des empêchements des bénévoles, vérification pouvant uniquement être réalisé par un corps de police :

- Jumelage avec une personne âgée seule, tel que réalisé par Les petits frères

- Jumelage de personnes handicapées, tel que réalisé par les organismes Parrainage civique

- Répit de plus de 24 heures pour les proches aidant (présence du bénévole chez la personne aidée), tel que réalisé par certains Centres d’action bénévole ou Centres communautaires pour aînés

- Activité de loisirs pour des mineurs, incluant des sorties à l’extérieures qui nécessitent des couchers hors de la maison, tel que réalisé par les groupes de scoutisme

- Certaines tâches liées au bénévolat dans le domaine du sport et du loisir pourront aussi être reconnues après avoir obtenu plus de détails sur ces dernières.

La gratuité de ces vérifications n’est pas garantie mais les frais, variables d’un corps de police à l’autre, seront minimes comparativement à une vérification effectuée par une firme privée.

Par ailleurs, nous poursuivons nos démarches pour revenir à une certaine accessibilité à la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles dont les risques liés aux tâches le justifient. En effet, nous vous rappelons qu’il n’est pas nécessaire de faire une vérification des antécédents judiciaires pour l’ensemble des bénévoles, cette vérification n’étant qu’une seule des 10 étapes de filtrage préconisées par Bénévole Canada.

Afin de dresser un portrait des plus complets pour poursuivre nos démarches auprès des instances concernées, le RABQ aimerait estimer le nombre de bénévoles nécessitant une vérification des antécédents judiciaires (excluant ceux reconnus comme œuvrant auprès de personnes vulnérables) pour chacune des régions administratives. Compte tenu de la diversité et de l’ampleur de notre réseau, nous avons pensé qu’une bonne façon d’effectuer cette analyse serait de transmettre à vos membres (et membres de vos membres selon le cas) un court sondage où nous leur demandons d’identifier le nombre de bénévoles effectuant des tâches préalablement déterminées par vous lors de notre rencontre du 19 juin 2018 et portant sur la question de la vérification des antécédents judiciaires. Puisque les organismes ont la réputation de bien connaître leurs bénévoles, l’exercice ne devrait pas être trop complexe.

Considérant que les vacances d’été approchent rapidement, nous vous remercions de transmettre ce courriel à vos organisations membres dès que possible afin qu’elles puissent le compléter rapidement, ce qui nous permettra de poursuivre plus concrètement notre recherche de solution concernant l’accessibilité à la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles. Le sondage restera ouvert jusqu’au 26 juillet 2019 et est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/92WCWDY

Si les tâches bénévoles effectuées au sein de vos organismes membres ne nécessitent pas une vérification des antécédents judiciaires, il n’est pas nécessaire de leur transmettre ce sondage.

En vous remerciant de votre habituelle collaboration, nous vous souhaitons une excellente journée!

L’équipe du Réseau de l’action bénévole du Québec